Veille

Défiscalisation immobilière : copropriétaires attention à la gestion de l’ASL !

Civil - Immobilier
17/07/2019

Reconnaissance de dette, dont la mention en chiffres de la somme due fait défaut, n’ayant valeur que de commencement de preuve par écrit

Civil - Contrat
17/07/2019

Défiscalisation immobilière : copropriétaires attention à la gestion de l’ASL !

Civil - Immobilier
16/07/2019

Modification des documents d’un lotissement géré par une ASL

Public - Urbanisme / Civil - Immobilier
16/07/2019