vp
Virginie Pelletier
Avocat - Beauchamp
FERMER
MENU
  • Cabinet
    • Présentation
    • Honoraires
  • Compétences
    • Droit de la famille
    • Droit pénal
    • Droit des étrangers et de la nationalité
    • Procédure civile
  • Publications
  • Veille
  • Consultations
  • Paiement en ligne
 Votre cabinet d'avocat à Beauchamp : 
 écouter, conseiller, négocier, défendre 
  • Contactez-nous

Fils d'actualités juridiques

Contrat administratif : seules les clauses réglementaires peuvent donner lieu à un recours pour excès de pouvoir

Public - Public
16/02/2018

Négligence médicale : le rejet des demandes du requérant accusant l'administration est conforme à la CESDH

Pénal - Pénal / Public - Public
16/02/2018

Admission des pourvois en cassation : le Conseil d'Etat ne peut remettre en cause l'appréciation des juges du fond

Public - Public
16/02/2018

Plus-value immobilière : l’exonération sous conditions des dépendances du bien cédé

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
15/02/2018
  • «
  • 1
  • 2
  • ...
  • 1312
  • 1313
  • 1314
  • 1315
  • 1316
  • 1317
  • 1318
  • ...
  • 1890
  • 1891
  • »

Virginie Pelletier

155 Chaussée Jules César
95250 Beauchamp

Téléphone : 01.34.50.23.78
Portable : 06.29.39.73.54
Télécopie : 01.72.53.27.29

Jours d'ouverture (sur rendez-vous uniquement) :
Lundi au Vendredi 
Contactez-nous
  • Accès administration
  • Accès administration

    Mot de passe oublié ?

    Connexion Traitement en cours
    Mot de passe oublié

    Entrez l'adresse email utilisée pour vous connecter à votre compte Digital Avocat. Un email vous sera envoyé vous permettant de réinitaliser votre mot de passe.

    Envoyer Traitement en cours
  • Confidentialité
  • Conditions Générales de Vente
  • Mentions légales
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - Refuser Accepter x