Fils d'actualités juridiques

Couverture numérique du territoire : le Gouvernement monte à l’assaut !

Public - Public
11/10/2017

Logiciel de rédaction des procédures de la police nationale : toujours plus de données…

Pénal - Pénal / Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
11/10/2017

La Régulation à l’affiche du prochain colloque du Conseil d’État

Public - Public
11/10/2017

Procès Merah : la justice refuse l’enregistrement audiovisuel des débats

Pénal - Pénal
11/10/2017