Fils d'actualités juridiques
La Commission européenne sanctionne une entente dans le domaine du recyclage des batteries automobiles
Affaires - Affaires, Sociétés
09/02/2017
Aide juridictionnelle : les nouveaux plafonds de ressources
Pénal - Pénal /
Civil - Civil
09/02/2017
Franck Sangaré, étudiant à l’école 42 : « Pour s’assurer de la loyauté des algorithmes, il faudrait coder les lois d’Asimov et les figer »
Civil - Civil
08/02/2017
La Cour des comptes épingle la gestion par Bercy de la fiscalité directe locale
Public - Public
08/02/2017
