Fils d'actualités juridiques

Nouvelles fiscales : le numéro 1266 est paru

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
15/05/2020

Les conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales entrent en fonction le 18 mai 2020

Public - Public
15/05/2020

Revue Lamy de la concurrence : le numéro de mai est paru

Affaires - Affaires, Sociétés
15/05/2020

Covid-19 et procédure pénale : un retour au droit commun ?

Pénal - Pénal
14/05/2020