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Fonction publique : publication des éléments pour le calcul de la GIPA

Public - Droit public général
12/08/2021
Un arrêté du 23 juillet 2021, publié au Journal officiel du 12 août, fixe les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat.
La garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) avait été prolongée pour les années 2020 et 2021 par un décret n° 2020-1298 du 23 octobre 2020, qui modifiait le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008, qui avait instauré la GIPA. Ainsi, les périodes de référence servant à déterminer le montant de la garantie sont :
  • pour la garantie 2020 : du 31 décembre 2015 au 31 décembre 2019 ;
  • pour la garantie 2021 : du 31 décembre 2016 au 31 décembre 2020.
 
L’arrêté du 23 juillet 2021 (Arr. 23 juill. 2021, NOR : TFPF2108105A, JO 12 août) précise les éléments à prendre en compte pour la seconde période, en vue du calcul de la garantie pour l’année 2021 :
  • taux de l'inflation : + 3,78 % ;
  • valeur moyenne du point en 2016 : 55,7302 euros ;
  • valeur moyenne du point en 2020 : 56,2323 euros.
 
Sur la garantie individuelle du pouvoir d’achat, voir Le Lamy Fonction publique territoriale n° 405-39.
Source : Actualités du droit