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Réforme du droit du contrat

Civil - Informations professionnelles
08/06/2016
Lamy Conférence organise, le mardi 14 juin 2016 à Paris de 9h00 à 17h00, une Journée-Débats pour évaluer les enjeux de cette importante réforme.
Date : Mardi 14 juin 2016
Lieu : Paris
Horaires : De 9h00 à 17h00
Programme et inscription : ICI
  • Quelles sont les nouveautés apportées par cette ordonnance du 10 février 2016 ?
  • Quelles sont les dispositions d’application immédiate ?
  • Quel est le sort des contrats en cours ?
  • Celui des contrats prorogés, reconduits ou renouvelés après le 1er octobre 2016 ?
  • Quels aménagements contractuels concernant l’application dans le temps de la réforme ?
  • Quels sont les points d’alertes pour les futurs contentieux ?

Cette Journée-Débats, organisée en partenariat avec la Revue Lamy Droit Civil et la Revue Lamy Droit des Affaires, sera l’occasion de réunir les meilleurs experts sur le sujet pour décrypter cette importante réforme.
 

 
Source : Actualités du droit