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Délinquance économique et financière complexe : la fermeté est de mise

Affaires - Pénal des affaires
08/06/2016
Par une circulaire du 2 juin 2016, le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, a donné ses principales orientations de politique pénale aux parquets. Il y souligne son intention de renforcer la lutte contre la délinquance économique et financière complexe avec des outils renouvelés.
Parmi ces nouvelles mesures : des investigations de nature patrimoniale et financières permettant d’appréhender, au-delà de l’infraction d’origine, l’ensemble des profits générés et les patrimoines illicitement constitués. Tout dossier complexe devra donc donner lieu à une investigation systématique sur les patrimoines et les ressources des mis en cause. Le ministre de la Justice souligne aussi l’importance de requérir systématiquement les peines de confiscations. Tout en incitant les parquets à user de ces nouveaux outils, il rappelle le rôle primordial des GIR (Groupes d’intervention régionaux) dans les investigations à caractère financier. Il appelle également les parquets à une meilleure coopération entre les parquets locaux, les juridictions interrégionales spécialisées et le procureur de la République financier.
À  l’occasion de son discours, le 6 juin 2016, lors de la discussion générale sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique à l’Assemblée nationale, Jean-Jacques Urvoas a rappelé avec quelle fermeté doit être traitée la délinquance économique, notamment la corruption. Il a ainsi proposé d’étendre les sanctions (avec la mise en place d’une peine dite de mise en conformité) et de nouvelles obligations de prévention contre les risques de corruption pesant sur certaines sociétés. Afin de mieux lutter contre la corruption internationale, le garde des Sceaux a rappelé la nécessité de lever les entraves à l’action des autorités de poursuites françaises, lorsque les faits ont été commis à l’étranger. Les premières « rencontres internationales des autorités anti-corruption » qui réuniront du 14 au 16 juin 2016 à Paris, près de 200 participants (autorités judiciaires, enquêteurs, autorités régulatrices) venant de 60 pays ont d’ailleurs pour ambition d’améliorer la coopération judiciaire internationale.
Source : Actualités du droit